Ligne directrice concernant l’aide et le financement de l'UE
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- Introduction
Cette ligne directrice vise à aider les villes et les collectivités à compléter leurs fonds propres par des financements européens pour la réalisation de jumeaux numériques locaux (LDT). L'aide européenne se divise en deux grandes catégories : « aide non financière ou de soutien » et « aide financière ». La première, « aide de l'UE », consiste en une offre diversifiée comprenant : le renforcement des capacités et la formation ; la mise en réseau ; les données et bases de données ; les plateformes de connaissances et les boîtes à outils ; les modules open source ; les places de marché ; et les projets et services multinationaux. La seconde, « financement de l'UE », comprend les financements directs de la Commission européenne et les financements indirects de la Commission européenne par l'intermédiaire des États membres.
- Aide de l'UE
La Commission européenne soutient la transformation numérique des collectivités par ses propres investissements et par des subventions. Ces investissements contribuent à la création d'initiatives européennes offrant un soutien durable.
Les sections suivantes se concentrent sur les mécanismes pertinents pour que les villes et les communautés évoluent vers une plateforme de données, un jumeau numérique local et le Citiverse.
- Renforcement des capacités et formation
Instrument de soutien technique (IST ou Technical Support Instrument, TSI)
Par l'intermédiaire de leurs États membres, l’IST offre aux villes et aux collectivités un service unique pour les aider à relever les défis de la réforme. Ce soutien peut prendre la forme de conseils stratégiques et juridiques, d'études, de formations et de visites d'experts sur le terrain par exemple. Il peut couvrir toutes les phases du processus de réforme.
TAIEX : Soutien à la mise en œuvre de la politique environnementale
TAIEX aide les administrations publiques à rapprocher, appliquer et faire respecter la législation de l'UE, ainsi qu'à faciliter le partage des meilleures pratiques de l'UE.
- Réseautage
Cette section présente une liste et des descriptions des offres de réseautage.
Pôles européens d'innovation numérique (PEIN ou European Digital Innovation Hubs, EDIH) Les pôles européens d'innovation numérique (PEIN) sont des guichets uniques qui aident les entreprises et les organismes du secteur public à relever les défis numériques et à devenir plus compétitifs. La carte de tous les pôles européens d'innovation numérique permet aux organisations intéressées d'identifier les pôles pertinents en fonction de l'orientation et des capacités technologiques souhaitées. Les PEIN sur l'IA et le secteur public sont particulièrement pertinents.
Vie-in.EU est une initiative européenne destinée aux élus locaux et régionaux convaincus que la technologie peut contribuer à améliorer la qualité de vie de leur ville ou région et qui croient en la coopération et aux valeurs européennes. Elle favorise la collaboration entre les villes et les régions grâce au partage des connaissances et à cinq groupes de travail. C’est une initiative de 5 importantes organisations de réseau à l'échelle de l'UE axées sur les villes et les communautés, notamment :
- Eurocités
- Le Réseau européen des régions pour la recherche et l'innovation (ERRIN)
- Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE)
- Villes et communautés intelligentes ouvertes et agiles (OASC)
- Le Réseau européen des laboratoires vivants (ENOLL)
Plateforme et réseau axés sur les services, soutenus par des praticiens de classe mondiale pour aider les villes et les communautés à honorer leur ambition de neutralité climatique.
Les gros acheteurs travaillent ensemble
Le projet BBWT (Big Buyers Working Together) rassemble des acheteurs clés, tels que des villes, des centrales d'approvisionnement et d'autres acheteurs publics importants, afin d'échanger les meilleures pratiques, de les mettre en œuvre et d'améliorer le dialogue avec les acteurs du marché et les associations professionnelles. Dans le cadre de ce projet, dix communautés de pratique (CdP), ont été créées sur la plateforme de la Communauté des acheteurs publics, dont une CdP numérique.
Réseau des communautés intelligentes
Le Réseau des Communautés Intelligentes est une communauté européenne d'organisations représentant les villes et les municipalités, qui peuvent accompagner les collectivités locales dans les premières étapes de leur transformation numérique. Son objectif est de faciliter la collaboration entre organisations, associations et initiatives dans toute l'UE, avec un objectif commun : renforcer les capacités numériques des collectivités locales.
- Plateformes de connaissances et boîtes à outils
Cette section présente des initiatives qui fournissent des référentiels de connaissances, des plateformes et des boîtes à outils utiles aux villes et aux communautés.
Plateforme de valorisation des connaissances
La Plateforme de Valorisation des Connaissances met en relation des acteurs européens dont l'ambition est de transformer les résultats de la recherche en produits et en solutions durables pour le bien public, peu importe qu'il s'agisse de bénéfices économiques ou environnementaux, de progrès social ou d'amélioration des politiques publiques. Elle crée une communauté où vous pouvez partager vos expériences, écouter les enseignements tirés ou collaborer avec des partenaires de toute l'Europe.
Le défi des villes intelligentes
Les offres vertes locales sont un réseau d'outils de villes et de bibliothèques. Cette initiative met en lumière les avantages des processus d'approvisionnement stratégique dans la transition numérique des villes par la mise en œuvre d’un Pacte Vert Local.
L'initiative européenne d'assistance aux marchés publics innovants (European Assistance for Innovation Procurement, EAFIP) aide les autorités contractantes dans toute l'Europe à développer et à mettre en œuvre des marchés publics innovants.
- Blocs de construction open source
Cette section présente les blocs de construction open source disponibles et en cours de développement par la CE, qui peuvent être réutilisés et adoptés par les villes et les communautés pour la mise en œuvre du LDT.
- Éléments constitutifs de l'eIDAS
- Boîte à outils des jumeaux numériques locaux (LDT) pour faire progresser la transformation des communautés intelligentes (en cours de développement) : La CE développe une boîte à outils open source de blocs de construction pour les villes et les communautés de l'UE, qui contient des outils réutilisables, des architectures de référence, des normes ouvertes et des caractéristiques techniques pour la mise en œuvre et l'adoption de LDT alimentés par l'IA par les villes et les communautés européennes.
- Espaces de données
Cette section présentera les espaces de données de l’UE qui peuvent être utilisés.
Les Espaces européens communs de données visent à rendre davantage de données accessibles et réutilisables dans un environnement fiable et sécurisé. Elles couvrent divers domaines stratégiques tels que la santé, l'agriculture, l'industrie manufacturière, l'énergie, la mobilité, l'administration publique et le Cloud européen pour la science ouverte. Dans ce contexte, le Centre d'assistance des espaces de données contribue à la création d'espaces de données communs qui créent collectivement un environnement de partage de données souverain, interopérable et fiable, permettant leur réutilisation intrasectorielle et intersectorielle, dans le plein respect des valeurs de l'UE et au service de l'économie et de la société européennes. Financé par la Commission européenne dans le cadre du programme pour une Europe numérique, le Centre de soutien aux espaces de données s'adresse au secteur public et aux entreprises souhaitant créer des espaces de données souverains.
L'espace européen des données pour les communautés intelligentes (DS4SSCC) est une action qui existe à l'échelle de l'UE créant un espace de données intersectoriel pour les gouvernements à tous les niveaux et leurs fournisseurs afin de fournir les meilleurs services possibles à leurs citoyens en permettant l'interopérabilité pour atteindre des objectifs critiques, dont le Green Deal.
- Marché
Marché des villes intelligentes
Il s'agit d'une initiative qui met en relation les villes, l'industrie, les investisseurs et les parties prenantes pour soutenir la transition vers les villes intelligentes. Plus de détails sont disponibles dans la brochure numérique sur la Smart City Marketplace.
- Projets où de multiples payes participent
Le Consortium pour les infrastructures numériques européennes (European Digital Infrastructure Consortium, EDIC) est un cadre juridique qui aide les États membres à concevoir et à mettre en œuvre des projets multinationaux. Les villes et les collectivités sont au cœur de l'initiative « Jumeaux numériques locaux en réseau » (LDT CitiVERSE EDIC), qui vise à pérenniser, développer et proposer un ensemble de services. Un CitiVerse se définit plus précisément comme un ensemble de mondes hybrides et virtuels interconnectés et distribués, représentant leurs homologues physiques et synchronisés avec eux. Il offre de nouveaux biens/services/capacités virtuels (administratifs, économiques, sociaux, décisionnels et culturels) aux acteurs des villes et des collectivités, comme les citoyens, qui sont représentés par des avatars numériques.
- Services
Le service géré par le Conseil international des initiatives locales en matière d'environnement (International Council for Local Environmental Initiatives, ICLEI) fournit des réponses rapides et précises aux demandes des parties prenantes et promeut et diffuse des informations sur les marchés publics écologiques.
Service d'assistance aux approvisionnements en ligne pour les communautés intelligentes
Le service d'assistance en ligne pour les approvisionnements publics des collectivités intelligentes est un service d'accompagnement visant à favoriser la maturité numérique des villes et collectivités de l'UE dès les premières étapes de leur transformation numérique. Après avoir identifié les besoins des collectivités européennes en matière d'approvisionnements publics, une feuille de route de numérisation sur mesure est élaborée pour mettre en œuvre les initiatives visant à développer une plateforme numérique locale ainsi qu’un jumeau. Ce faisant, une série de supports d'aide à l’approvisionnement est mise à disposition, donnant lieu à un ensemble de modèles et de lignes directrices pour accompagner le processus d'approvisionnement des villes et les collectivités.
Le projet offre des opportunités d’assistance aux acheteurs publics en matière d’approvisionnements dans le cadre de l’innovation et de leur mise en œuvre.
Il propose un service de conseil aux projets financés par l'UE souhaitant être guidés sur les aspects de leurs projets de recherche liés à la normalisation. Son objectif est d'aider les projets à s'y retrouver efficacement dans le paysage de la normalisation, à garantir la cohérence de leurs travaux avec les normes pertinentes et à maximiser leur impact sur le marché.
- Financement de l'UE
- Direct
Les initiatives suivantes représentent une sélection du vaste programme du Cadre financier pluriannuel 2021-2027 de la CE, ce qui peut générer des ressources pertinentes pour les villes et les communautés en relation avec la mise en œuvre prévue des LDT.
L'Initiative urbaine européenne est un outil destiné à aider les villes de toutes tailles à renforcer leurs capacités et leurs connaissances, à soutenir l'innovation et à développer des solutions innovantes transférables et évolutives aux défis urbains d'importance sur le plan européen.
Le Pacte vert pour l'Europe propose une feuille de route pour rendre l'économie de l'UE durable en transformant les défis climatiques et environnementaux en opportunités dans tous les domaines politiques et en rendant la transition juste et inclusive pour tous. Le Pacte vert pour l'Europe vise à favoriser une utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire, en freinant le changement climatique, en inversant la perte de biodiversité et en réduisant la pollution. Il décrit les investissements nécessaires et les outils de financement disponibles, et explique comment assurer une transition juste et inclusive.
Programme de financement de la recherche et de l’innovation jusqu’en 2027 : focus sur la transition verte et numérique, une Europe plus résiliente, compétitive, inclusive et démocratique.
- Portail de financement et d'appels d'offres :
- Trouver un appel pertinent
- Manuel en ligne
Le programme pour une Europe numérique (DIGITAL) est un programme de financement de l’UE visant à fournir la technologie numérique aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques.
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE numérique)
Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) est un instrument de financement essentiel de l'UE visant à promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité grâce à des investissements ciblés dans les infrastructures à l'échelle européenne. Il soutient le développement de réseaux transeuropéens performants, durables et efficacement interconnectés dans les domaines des transports, de l'énergie et des services numériques. Les investissements du MIE comblent les lacunes du réseau européen de l'énergie, des transports et du numérique.
Le CEF Digital soutient et catalyse les investissements dans les infrastructures de connectivité numérique d’intérêt européen commun.
STEP : Technologies profondes et numériques
L'UE a mis en place la Plateforme pour les technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) afin de soutenir l'industrie européenne et de stimuler les investissements dans les technologies critiques en Europe. STEP lève et oriente les financements de 11 programmes de l'UE vers trois domaines d’investissement cibles :
- Technologies numériques et innovation deep-tech
- Technologies propres et économes en ressources
- Biotechnologies
STEP soutient également les projets qui développent les compétences nécessaires au développement de ces technologies critiques. STEP introduit un nouveau label STEP – un label européen pour les projets de haute qualité, qui leur confère une visibilité et facilite l'accès à d'autres sources de financement potentielles.
- Opportunités de financement
LIFE : Action en matière d’environnement et de climat
Le programme LIFE est l’instrument de financement de l’UE pour l’environnement et l’action climatique.
CERV : Programme citoyens, égalité, droits et valeurs
Le programme CERV vise à protéger et promouvoir les droits et les valeurs consacrés par les traités de l'UE et la Charte des droits fondamentaux, entre autres en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational.
Interreg Europe est un programme de coopération interrégionale cofinancé par l'Union européenne. L'Union européenne s'efforce de réduire les disparités en matière de développement, de croissance et de qualité de vie dans les régions européennes et entre elles. Notre programme contribue à cet objectif et s'étend de 2021 à 2027.
Pour la période de programmation 2021-2027, tous les fonds ont été engagés. Le programme Interreg ne prévoit plus d'appels à projets ouverts pour cette période.
Le Fonds d’innovation est l’un des programmes de financement les plus importants au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faibles émissions de carbone.
Mécanisme européen pour les villes urbaines (European Urban City Facility, EUCF)
L'EUCF est une initiative européenne visant à soutenir les municipalités/autorités locales, leurs groupements et les entités publiques locales regroupant des municipalités/autorités locales à travers l'Europe pour développer des concepts d'investissement visant à accélérer les investissements en matière d'énergie durable.
Institut européen d'innovation et de technologie
L'Institut européen d'innovation et de technologie (European Institute of Innovation and Technology, EIT) est un organisme indépendant de l'UE, créé en 2008, dont l'objectif est de renforcer la capacité d'innovation de l'Europe. Les trois piliers d'activité de l'EIT sont : des programmes et des formations à l'entrepreneuriat à travers l'Europe qui transforment les étudiants en entrepreneurs ; des services de création et d'accélération d'entreprises qui développent les idées et les jeunes entreprises ; et des projets de recherche axés sur l'innovation qui transforment les idées en produits en mettant les partenaires, les investisseurs et les experts en relation.
- Opportunités de financement
- Indirect
Le Fonds structurel et d'investissement européens (European Structural and Investment Funds, ESI) Les aides régionales sont des outils financiers mis en place pour mettre en œuvre la politique régionale de l'Union européenne, ainsi que les piliers structurels de la politique agricole et de la pêche. Elles visent à réduire les disparités régionales concernant les revenus, la richesse et les chances. Les régions les plus pauvres d'Europe bénéficient de la majeure partie de cette aide, mais toutes les régions européennes sont éligibles aux financements des différents fonds et programmes rentrant dans le cadre de cette politique. Le cadre actuel est fixé pour une période de sept ans, de 2021 à 2027. Fonds concernés par les aides régionales :
Fonds européen de développement régional
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne. Il vise à corriger les déséquilibres entre les régions en permettant des investissements dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale et plus proche de ses citoyens.
Le Fonds de cohésion soutient les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l'UE-27 afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. Il soutient les investissements dans le domaine de l'environnement et des réseaux transeuropéens d'infrastructures de transport (RTE-T). Pour la période de 2021 à 2027, le Fonds de cohésion concerne la Bulgarie, la Tchéquie, l'Estonie, la Grèce, la Croatie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. 37 % de l'enveloppe financière globale du Fonds de cohésion doivent contribuer aux objectifs climatiques.
Fonds social européen plus (FSE+)
Le FSE est le principal instrument européen pour soutenir l'emploi, aider les citoyens à accéder à de meilleurs emplois et garantir des perspectives d'emploi plus équitables à tous les citoyens de l'UE. Il investit dans le capital humain de l'Europe : ses travailleurs, ses jeunes et tous ceux qui cherchent un emploi. Le financement annuel du FSE, à hauteur de 10 milliards d'euros, améliore les perspectives d'emploi de millions d'Européens, en particulier ceux qui éprouvent des difficultés à trouver un emploi.
REACT-EU (Aide à la relance pour la cohésion et les territoires de l'Europe)
En réponse à la pandémie de coronavirus, la Commission européenne a lancé un plan de relance global et ambitieux. Le programme d'aide à la relance pour la cohésion et les territoires européens (REACT-EU) fournit des financements supplémentaires aux secteurs essentiels pour jeter les bases d'une reprise solide. REACT-EU continue d’appliquer l’Initiative d’investissement précédente en réponse au coronavirus.
Investissement interrégional en innovation
Au cours de la période de programme de 2021 à 27, portée par l’internationalisation de l’innovation et se basant sur l’expérience des projets pilotes interrégionaux, la Commission a proposé l’instrument d’investissement interrégional en matière d’innovation sous le titre de FEDER.
Fonds pour une transition juste
Le Fonds pour une transition juste (Just Transition Fund, FTJ) est le premier pilier du Mécanisme pour une transition juste (MTU ou Just Transition Mechanism, JTM). Il constitue un outil essentiel pour soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique, en leur fournissant un soutien adapté sur mesure. Il est mis en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée, dans le cadre général de la politique de cohésion, principale politique de l'UE visant à réduire les disparités régionales et à faire face aux changements structurels au sein de l'UE.
Financement : les pays de l’UE doivent identifier les territoires et les secteurs éligibles au financement sous le titre du Fonds pour une transition juste.
Le Point de contact national pour le soutien à l’innovation et à la recherche est le tremplin idéal vers les programmes nationaux de soutien et les instruments de cofinancement.
- Prêts
Le programme InvestEU soutient l'investissement durable, l'innovation et la création d'emplois en Europe. Grâce à la garantie budgétaire de l'UE accordée aux banques de développement internationales et nationales, le programme InvestEU vise à mobiliser plus de 372 milliards d'euros d'investissements privés dans des domaines prioritaires pour l'UE.
Banque européenne d'investissement
La BEI propose des conseils techniques et financiers ainsi que des financements pour les projets de villes intelligentes.
Fonds européen pour les investissements stratégiques (European Fund for Strategic Investments, FEIS)
Le FEIS vise à remédier aux défaillances actuelles du marché en comblant ses lacunes et en mobilisant l'investissement privé. Il soutient les investissements dans des domaines tels que les infrastructures, l'éducation, la recherche et l'innovation, ainsi que le financement des risques pour les petites entreprises. Le financement des projets est garanti par la Banque européenne d'investissement.
